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Crédit impôt recherche-innovation

CIR : la compétence professionnelle du technicien de recherche doit être indispensable à la conduite des opérations de R&D

L’article 244 quater B-II-b du CGI dispose que les dépenses de recherche ouvrant droit au CIR sont […​] « Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations […​]. ».

A cet égard l’article 49 septies G de l’annexe III au CGI précise que le personnel de recherche comprend notamment les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le ...

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Publié le vendredi 4 février 2022 par La rédaction

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