L’organisme de réflexion France Stratégie vient de rendre publique une note d’analyse «Fiscalité du numérique» de Julia Charrié et Lionel Janin issue d’une étude réalisée pour France Stratégie par des chercheurs de la Toulouse School of Economics, l’Ecole d’Economie de Paris et Telecom paritech.
Il ressort de cette étude que « les dispositifs actuels de partage des bénéfices entre les diff&ecute;rentes localisations des entreprises multinationales, fondés sur les prix de transfert et la localisation territoriale des activités, ...
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