Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal.
Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.
Suite à la remise au Gouvernement le 11 juillet 2014 par la cellule Tracfin d’un rapport sur l’encadrement des monnaies virtuelles, l’administration a mis à jour sa base BOFIP-Impôt de manière à clarifier le régime fiscal des monnaies virtuelles, grâce à la publication d’une instruction fiscale.
L’administration fiscale distinguait :
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