Le ministre de l’économie et des finances a présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.
Son article 1er instaure une taxe sur les recettes tirées de certains services fournis par les entreprises du secteur numérique._
Cette taxe permettra de mettre à conribution les entreprises qui tirent une part significative de leur valeur de la participation d’internautes localisés sur le territoire national. ...
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