L’exploitation de musées et de monuments historiques constitue une activité économique qui entre dans le champ d’application de la TVA.
Lorsqu’elle est exercée par une personne morale de droit public, une telle exploitation constitue une activité éducative ou culturelle qui n’est pas assujettie en application de l’article 256 B du CGI . En effet, la décision de visiter un musée ou un monument déterminé est fondée sur l’intérêt porté aux œuvres présentées ou à l’édifice.
Toutefois, cette analyse ne s’applique qu’aux activités spécifiques des musées et des monuments historiques. Seules les recettes provenant des droits d’entrée et celles qui peuvent y être assimilées (droits perçus pour photographier, filmer ou reproduire les objets des musées ou des monuments), ainsi que les subventions complétant le financement de ces activités ne supportent pas la taxe. Les activités accessoires doivent être imposées (location de salles aménagées, exploitation de bars et buvettes, vente de cartes postales, photographies, reproductions, moulages, etc.).
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