La sénatrice de la Gironde Mme Nathalie Delattre a dans le cadre d’une question ministérielle interrogé le ministre de l’économie et des finances sur la redéfinition du calcul des impôts locaux pour les commerces en ligne.
Mme Nathalie Delattre a attiré l’attention du ministre sur «l’inadéquation du calcul des taxes locales versées par les commerces face au développement du commerce en ligne. Tout commerce physique « traditionnel » se voit imposer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt sur les sociétés (IS) ainsi que des impôts locaux.
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Publié le mercredi 2 mai 2018 par La rédaction
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