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Commerce électronique

Rapport de l'OCDE : «Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie»

Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier.

 

En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

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Publié le lundi 4 juin 2018 par OCDE

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