Mardi 21 mai 2019, le Sénat a adopté, par 181 voix pour et 4 voix contre (voir les résultats du scrutin public), le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.
Ce projet de loi poursuit un double objectif :
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introduire une taxe sur le chiffre d’affaires que les grandes entreprises du numérique retirent de la valeur créée à raison du « travail grauit » des utilisateurs français (article 1er) ;
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