Le Conseil de l'UE vient d'aboutir à un accord sur la modernisation des règles de TVA européennes à l'ère numérique, après deux années de négociations intenses. Cette réforme s'articule autour de trois axes principaux qui transformeront profondément le paysage de la TVA européenne.
Le premier volet concerne la mise en place d'un système de déclaration numérique en temps réel. À l'horizon 2030, les entrepises devront émettre des factures électroniques pour leurs transactions transfrontalières B2B, avec un reporting automatique aux administrations fiscales. Un nouveau système informatique permettra le partage et l'analyse des données entre États membres pour mieux détecter les fraudes. L'interopérabilité complète des systèmes nationaux est prévue pour 2035.
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