Accueil > Fiscalité internationale > Fiscalité communautaire > FASTER l'initiative qui vise à rendre les procédures de retenue à la source dans l'UE plus sûres et plus efficaces
Fiscalité communautaire

FASTER l'initiative qui vise à rendre les procédures de retenue à la source dans l'UE plus sûres et plus efficaces

Le Conseil de l'Union Européenne est parvenu hier à un accord (orientation générale) sur des procédures plus sûres et plus rapides pour obtenir une réduction de la double imposition, ce qui contribuera à stimuler les investissements transfrontaliers et à lutter contre les abus fiscaux.

 

L'initiative dite FASTER vise à rendre les procédures de retenue à la source dans l'UE plus sûres et plus efficaces pour les investisseurs transfrontaliers, les autorités fiscales nationales et les intermédiaires financiers, tels que les banques ou es plateformes d'investissement.

...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le mercredi 15 mai 2024 par La rédaction

4 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :