La présidente de la Confédération Doris Leuthard et le premier ministre géorgien Nika Gilauri ont signé aujourd’hui à Berne une convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
La nouvelle CDI contribue au bon développement des relations économiques entre les deux pays. Cette convention correspond à la politique conventionnelle de la Suisse au moment des négociations. Elle ne contient donc pas de disposition sur l’échange de renseignements selon la norme de l’OCDE.
En revance, ...
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