Les trois premiers accords conclus par la Suisse sur l’échange de...
Accueil
>
Fiscalité internationale
>
Fiscalité à l'étranger
>
La Suisse signe trois accords sur lʼéchange de renseignements en matière fiscale avec Jersey, Guernesey et lʼIle de Man
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Fiscalité à l'étranger
La Suisse signe trois accords sur lʼéchange de renseignements en matière fiscale avec Jersey, Guernesey et lʼIle de Man
Publié le lundi 3 novembre 2014 par La rédaction
1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
21/03/2025
L’imposition forfaitaire de l'article 123 bis du CGI ne peut être maintenue si un accord d’assistance administrative est en vigueur
Jurisprudence
28/01/2025
Trust et droits de successions : le juge privilégie la réalité du dessaisissement sur les apparences juridiques
Jurisprudence
06/12/2024
Prélèvement libératoire sur les retraites en capital : la condition de non-fractionnement s'interprète strictement
Jurisprudence
18/09/2024
Rejet d'une QPC sur la double imposition des successions internationales : l'article 784 A du CGI jugé constitutionnel
Politique communautaire et internationnale
17/05/2024
La Suisse veut mettre en œuvre la nouvelle norme sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale relatifs aux crypto-actifs