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Fiscalité à l'étranger

La Suisse signe trois accords sur lʼéchange de renseignements en matière fiscale avec Jersey, Guernesey et lʼIle de Man

Les trois premiers accords conclus par la Suisse sur l’échange de renseignements en matière fiscale sont entrés en vigueur. Ils ont été passés avec Jersey, Guernesey et lʼIle de Man et déploieront leurs effets à partir du 1er janvier 2015.

Les accords sur l’échange de renseignements en matière fiscale (AERF) entre la Suisse et Jersey, la Suisse et Guernesey ainsi que la Suisse et l’Ile de Man sont entrés en vigueur le 14 octobre 2014 et déploieront leurs effets à partir du 1er janvier 2015.

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Publié le lundi 3 novembre 2014 par La rédaction

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