La Commission européenne a proposé aujourd'hui une série de mesures visant à moderniser le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'Union et à le rendre plus efficace pour les entreprises et plus résistant à la fraude en adoptant et en promouvant la numérisation.
La proposition présentée aujourd'hui vise également à relever les défis que pose le développement de l'économie des plateformes en ce qui concerne la TVA.
Selon les derniers chiffres de l'écart de TVA publiés aujourd'hui également, les États membres ont perdu 93 milliards d'euros de recettes de TVA en 2020. Des estimations prudentes révèlent qu'un quart des recettes manquantes peut être directement imputé à la fraude à la TVA liée aux échanges à l'intérieur de l'Union. Ces pertes sont clairement préjudiciables aux finances publiques globales à un moment où les États membres adaptent leurs budgets pour faire face aux effes sociaux et économiques des récentes flambées des prix de l'énergie et de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En outre, les régimes de TVA dans l'Union peuvent encore constituer un fardeau pour les entreprises, en particulier pour les PME et d'autres entreprises qui exercent des activités transfrontières ou envisagent de se développer en exerçant ce type d'activités....