Accueil > Fiscalité des entreprises > TVA > Qualification d'immeuble neuf et application de la TVA sur le prix total : précisions sur les critères d'achèvement

TVA

Qualification d'immeuble neuf et application de la TVA sur le prix total : précisions sur les critères d'achèvement

...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Se connecter S'abonner

Publié le lundi 24 juin 2024 par La rédaction

5 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Thématiques abordées :

Jurisprudence

Tva immobilière

Terrain à bâtir

TVA

Partages :

Sur le même sujet

Jurisprudence 15/04/2026

Vente à réméré et TVA : l'indemnité de jouissance est un loyer exonéré, la rémunération du rachat reste taxable

Doctrine 17/03/2026

TVA sur marge immobilière et recodification CIBS : le Gouvernement invité à apporter des précisions

Jurisprudence 16/03/2026

Attention à la mutation du régime de TVA immobilière entre le compromis et l'acte !

Jurisprudence 09/03/2026

TVA et opérations isolées : la prestation de services ponctuelle n’échappe pas à la taxe

Jurisprudence 09/03/2026

TVA et location de terrain nu : la déclaration de constitution de SCI ne vaut pas option pour un immeuble acquis ultérieurement

Doctrine 04/03/2026

Règles de TVA en dropshipping (VAD-BI) sans guichet unique (IOSS)