Deux résolutions du Parlement européen du 8 mars 2011 préconisant l’élaboration d’un taux faible de taxation des transactions financières (TTF) ont été adoptées.
Les deux résolutions sont les suivantes :
-
Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur les financements innovants à l’échelon mondial et à l’échelon européen (2010/2105(INI))
Le Parlement européen estime que l’introduction d’une TTF à faible taux pourrait, avec sa large base d’imposition, générer près de 200 000 000 000 EUR de recettes par an à l’échelle européenne, et 650 000 000 000 USD à l’échelle mondiale. Il estime :
-
-
que le secteur financier pourrait contribuer considérablement de cette manière à la prise en charge du coût de la crise et à la viabilité des finances publiques.
-
que l’introduction d’une TTF doit être aussi large que possible
-
que l’Union devrait encourager l’instauration d’une TTF à l’échelle mondiale et qu’à défaut, l’Union devrait appliquer dans un premier temps une TTF à l’échelle européenne. == Le Parlement tient à ce qu’il soit précisé qui paiera finalement la taxe, car la charge est généralement supportée par le consommateur, à savoir en l’occurrence les petits investisseurs et les particuliers; souligne la nécessité de règles complètes sur les exemptions et les seuils pour empêcher cela.
-
-
Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur la fiscalité et le développement - coopérer avec les pays en développement afin d’encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (2010/2102(INI))
Dans le cadre de cette résolution, le Parlement européen, demande la mise en place d’une taxe sur les transactions financières , dont le produit devrait améliorer le fonctionnement des marchés en faisant reculer la spéculation et contribuer à financer les biens publics mondiaux tels que le développement et la lutte contre le changement climatique, et réduire les déficits publics.
Dans cette optique, il invite la Commission à produire rapidement une étude de faisabilité intégrant la notion de "conditions égales" au niveau mondial e*t à présenter, le cas échéant, des propositions législatives concrètes dans les meilleurs délais.*
Ces deux résolutions ont été adoptées le 8 mars 2011 par le Parlement Européen