La Cour de Justice des Communautés européennes a jugé que les prestations de services fournies dans le cadre, notamment, de sports pratiqués dans des groupements de personnes ou au sein de clubs de sport, sont, en principe, susceptibles de bénéficier de l’exonération de la TVA.
Toutefois, la Cour souligne que, pour pouvoir bénéficier de l’exonération, les prestations de services doivent remplir trois conditions :
- Elles doivent être fournies par un organisme sansbut lucratif ; ...
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