La Cour de Justice des Communautés européennes a jugé que les prestations de services fournies dans le cadre, notamment, de sports pratiqués dans des groupements de personnes ou au sein de clubs de sport, sont, en principe, susceptibles de bénéficier de l’exonération de la TVA.
Toutefois, la Cour souligne que, pour pouvoir bénéficier de l’exonération, les prestations de services doivent remplir trois conditions :
- Elles doivent être fournies par un organisme sans but lucratif ;
- elles doivent être étroitement liées à la pratique du sport et indispensables à son accomplissement ;
- les bénéficiaires effectifs de ces prestations doivent être les personnes qui pratiquent le sport.
Les prestations de services ne remplissant pas ces critères, notamment celles liées aux clubs de sport et à leur fonctionnement, comme par exemple des conseils en matière de marketing et d’obtention de sponsors, ne peuvent pas être exonérées.
En dernier lieu, la Cour relève que les prestations de services qui sont essentiellement destinées à procurer à l’organisme des recettes supplémentaires par la réalisation d’opérations effectuées en concurrence directe avec celles fournies par les entreprises commerciales soumises à la TVA sont exclues du bénéfice de l’exonération.