Selon une information du du Journal du Dimanche (JDD) de ce jour, Bercy travaillerait à l’élaboration d’une liste de montages fiscaux non conformes au droit, dans le soucis de décourager les contribuables et les entreprises d’y avoir recours.
Après la Commission européenne, au tour de Bercy de s'attaquer à l'optimisation fiscale ? Le ministère des Finances travaillerait à l'élaboration d'une liste préventive d'une quinzaine de montages fiscaux non conformes au droit, a indiqué dimanche 15 mars à l'AFP une source à Bercy, onfirmant une information du ...
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