Deux nouveaux accords bilatéraux sur léchange de renseignements à des fins fiscales, conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre lÎle de Man et lIrlande, portent à quatorze le nombre de ces accords signés depuis le début de 2007 par des juridictions qui se sont engagées à travailler avec les pays de lOCDE. Dautres négociations sont en cours et devraient aboutir sous peu à la conclusion de nouveaux accords.
Laccord avec les Pays-Bas est le deuxième que signe Guernesey qui en avait déjà conclu un avec les États-Unis en 2002. En ce qui concerne lÎle de Man, laccord avec lIrlande est le dixi le dixième accord signé par lîle sur léchange de renseignements à des fins fiscales. Paolo Ciocca, Président du Comité des affaires fiscales de l’OCDE, s’est félicité de ces accords qui renforcent la réputation internationale de Guernesey et de lÎle de Man en tant que centres financiers légitimes et, partant, leur intégration dans le système financier international.
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.