Nouveaux accords sur l'échange de renseignements fiscaux conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l'Île de Man et l'Irlande

Deux nouveaux accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande, portent à quatorze le nombre de ces accords signés depuis le début de 2007 par des juridictions qui se sont engagées à travailler avec les pays de l’OCDE. D’autres négociations sont en cours et devraient aboutir sous peu à la conclusion de nouveaux accords.

L’accord avec les Pays-Bas est le deuxième que signe Guernesey qui en avait déjà conclu un avec les États-Unis en 2002. En ce qui concerne l’Île de Man, l’accord avec l’Irlande est le dixième accord signé par l’île sur l’échange de renseignements à des fins fiscales. Paolo Ciocca, Président du Comité des affaires fiscales de l’OCDE, s’est félicité de ces accords qui renforcent la réputation internationale de Guernesey et de l’Île de Man en tant que centres financiers légitimes et, partant, leur intégration dans le système financier international.

« La tendance à l’amélioration de la transparence et à l’intensification de la coopération fiscale se confirme avec l’application des normes de l’OCDE par un nombre croissant de pays et juridictions », a déclaré M. Ciocca à cette occasion. « Les événements récents ont placé la fraude fiscale internationale sur la sellette, ce qui montre la nécessité pressante de prendre des mesures pour régler les problèmes de discipline fiscale dans un monde de plus en plus dépourvu de frontières. Avec ces accords, les signataires seront mieux armés pour faire face à toutes les formes de fraude fiscale. »

Les travaux de l’OCDE dans ce domaine visent à permettre aux pays de faire appliquer pleinement et équitablement leur législation fiscale (voir les rapports d’étape de 2000, 2001, 2004 et 2006). Au total, 35 juridictions se sont engagées à coopérer avec les pays de l’OCDE sous l’égide du Forum mondial de l’OCDE sur la fiscalité, dans le but d’améliorer la transparence et d’instaurer un échange efficace de renseignements à des fins fiscales et un grand nombre d’autres pays et d’organisations internationales ont également entériné ces principes. Un rapport récent intitulé « Coopération fiscale 2007 : Vers l’établissement de règles du jeu équitables : Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité » montre qu’au cours de l’année qui vient de s’écouler un grand nombre de juridictions ont progressé dans la mise en œuvre de normes strictes de l’OCDE en matière de transparence et d’échange de renseignements fiscaux.