Dans un contexte de tensions budgétaires, le Gouvernement Lecornu a déposé trois projets de loi au Parlement : le projet de loi de finances pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, et le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le projet de loi anti-fraude vise à compenser les pertes de recettes liées à la fraude, dont le montant (bien que difficile à évaluer précisément) représente plusieurs dizaines de milliards d'euros annuels. Face à l'impossibilité politique d'augmenter massivement les impôts et à la n´cessité de contenir les déficits, la lutte contre la fraude apparaît comme la "troisième voie" pour restaurer l'équilibre des comptes publics....
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Lutte contre la fraude fiscale : renforcement des peines et extension des pouvoirs de contrôle
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Lutte contre la fraude fiscale : renforcement des peines et extension des pouvoirs de contrôle
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Publié le mercredi 15 octobre 2025 par La rédaction
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