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Trust et dispositif « anti-abus » de l'article 123 bis du CGI : quand le défaut de substance économique caractérise le montage artificiel

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Publié le vendredi 18 avril 2025 par La rédaction

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Thématiques abordées :

Jurisprudence
Comptes bancaires
Fraude fiscale
Trust
Rcm
Pénalités
123 bis du cgi
1736 du cgi
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