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comptes bancaires : Tous les articles

12/11/2024

Jurisprudence

Détention d'avoirs à l'étranger : sursis à statuer de la cour dans l'attente d'une décision de la CJUE sur l'article 755 du CGI

15/10/2024

Jurisprudence

Déclaration des comptes bancaires étrangers : précisions en cas d'«utilisation» par un contribuable ni titulaire ni détenteur d'une procuration

01/10/2024

Jurisprudence

Fraude fiscale internationale : validation de la taxation rétroactive des avoirs non déclarés à l’étranger

13/09/2024

Jurisprudence

Irrecevabilité d'une réclamation fiscale : la demande de transaction ne vaut pas réclamation contentieuse

27/06/2023

Jurisprudence

Déclaration des comptes à l'étranger : si l’administration ne caractérise pas l'utilisation des comptes litigieux...pas de taxation à 60%

04/10/2019

Analyses et points de vue

Comptes bancaires étrangers non déclarés : mieux vaut trouver l’administration fiscale avant qu’elle ne vous trouve

12/08/2019

Doctrine

Règles de répartition entre les bénéficiaires du capital d'une assurance vie

23/05/2019

Doctrine

Fraude : Bercy commente la prorogation des délais de reprise, notamment en cas de détention de comptes à l'étranger

13/05/2019

Jurisprudence

Assujettissement des trusts à la taxe de 3% sur les immeubles : le Conseil d'Etat confirme la doctrine fiscale

18/02/2019

Jurisprudence

Exonération de la taxe annuelle de 3% : la défaillance déclarative justifie une taxation d'office

11/02/2019

Jurisprudence

Exonération de la taxe de 3% : sort des parts de FCP détenues dans l'appréciation de la prépondérance immobilière

13/06/2018

Doctrine

Le Gouvernement n'envisage pas de conditionner l'obligation de déclaration des comptes bancaires à l’étranger à un encours minimal

17/05/2018

Doctrine

Exonération de la taxe de 20 % applicable aux contrats d’assurance de groupe pour les travailleurs indépendants des plateformes numériques

15/05/2018

Jurisprudence

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : calcul du ratio de prépondérance immobilière

07/03/2017

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : les juges favorables à une décote de 40% en présence d'un commodat

24/01/2017

Jurisprudence

Le recours pour excès de pouvoir contre le fichier FICOVIE est rejeté

07/11/2016

Doctrine

Bercy ajoute un nouveau schéma dans la liste des montages fiscaux abusifs

06/07/2016

Réglementaire

Contrats «vie-génération» : définition des actifs éligibles au titre de l'ESS pour bénéficier de l'abattement de 20 %

04/07/2016

Doctrine

Contrats d'assurance-vie en déshérence : régime fiscal des sommes versées par la CDC

01/06/2016

Doctrine

Assurance-vie : modalités d'application de l'abattement de 20 % pour les contrats « vie-génération »

17/09/2015

Jurisprudence

Défaut de déclaration des comptes bancaires à l’étranger : l’amende est constitutionnelle

31/08/2015

Réglementaire

Modalités d'application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence

01/12/2014

Loi

PLFR2014-II et assurance-vie : le gouvernement propose de modifier la fiscalité indirecte des sommes restituées par la CDC

27/05/2014

Loi

Adoption définitive de la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérence

21/05/2014

Loi

Accord des parlementaires sur les comptes bancaires et assurances-vie en déshérence

09/05/2014

Loi

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérence

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