Le Sénat vient de publier une note relative à la «Fiscalité de la transmission des entreprises des Japon» réalisée à la demande du Sénateur de la Mayenne François Zocchetto.
Cette note traite de la réforme de la fiscalité concernant la transmission des petites et moyennes entreprises (PME) au Japon.
Elle évoque :
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la loi facilitant la transmission des PME (en vigueur au 1er octobre 2008) ;
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l’allègement de la condition d’applicdition d’application de cette loi (en vigueur au 1er avril 2012) ;
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