Suisse : rapport sur l'allégement de la charge fiscale (impôt sur la fortune et d’impôt sur le capital) pour les PME à forte croissance

Le Conseil fédéral suisse a adopté ce jour un rapport intitulé « Alléger l’impôt sur le capital et l’impôt sur la fortune pour les PME à forte croissance» mettant en avant plusieurs arguments en défaveur de l’impôt sur la fortune et de l’impôt sur le capital. Selon ce rapport, percevoir les recettes fiscales sur la base d’impôts sur le rendement et non sur la substance (Impôt sur la fortune ou de impôt sur le capital) permettrait au moins d’atténuer ces désavantages.