Le 22 novembre 2016, la Suisse et l’Inde ont signé une déclaration commune...
Accueil
>
Fiscalité internationale
>
Fiscalité à l'étranger
>
La Suisse et l’Inde signent une déclaration commune relative à l’introduction de l’EAR
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Fiscalité à l'étranger
La Suisse et l’Inde signent une déclaration commune relative à l’introduction de l’EAR
Publié le mercredi 23 novembre 2016 par La rédaction
Moins d'1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Politique communautaire et internationnale
17/05/2024
La Suisse veut mettre en œuvre la nouvelle norme sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale relatifs aux crypto-actifs
Etudes, synthèses et rapports
22/11/2023
Suisse : rapport sur l'allégement de la charge fiscale (impôt sur la fortune et d’impôt sur le capital) pour les PME à forte croissance
Politique communautaire et internationnale
15/09/2023
Pas de consensus politique suffisant pour l’instauration du trust dans le droit suisse
Etudes, synthèses et rapports
13/09/2023
L'OCDE publie son rapport : "Réformes de la politique fiscale 2023"
Jurisprudence
28/01/2022
Résidents fiscaux en Espagne : les sanctions pour non respect de l'obligation de déclarer leurs biens et droits situés à l’étranger sont disproportionnées
Jurisprudence
23/12/2021
Succession internationale et libre circulation des capitaux : la CJUE rend sa décision dans l'affaire C-394/20