communiqué du 29 août 2017
La Suisse et la Zambie ont signé le 29 août 2017 à Lusaka une nouvelle convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu. Celle-ci remplacera la convention de 1954 entre la Suisse et le Royaume-Uni, actuellement applicable entre la Suisse et la Zambie, et garantira une sécurité juridique propice à la poursuite du développement des relations économiques entre les deux États.
La nouvelle convention prévoit notamment un impôt à la source limité à 15 % sur les dividendes et à 5 % poidendes et à 5 % pour les participations qualifiées. Le taux d’impôt à la source est, en général, de 10 % pour les intérêts et de 5 % pour les redevances.
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