Elle a été établie initialement en décembre 2017 et se fonde sur un processus continu et dynamique consistant à :
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établir des critères conformes aux normes fiscales internationales ;
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évaluer les pays au regard de ces critères ;
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engager un dialogue avec les pays qui ne s’y conforment pas ;
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inscrire sur la liste et en retirer les pays quand ils prennent des engagements ou des mesures pour s’y conformer ;
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suivre l’évolution de la situation afin de veiller à ce que les pays et territoires ne reviennent pas sur les réformes précédentes.
La liste comprend les pays et territoires qui n’ont pas participé à un dialogue constructif avec l’UE sur la gouvernance fiscale ou qui n’ont pas respecté leurs engagements visant à mettre en œuvre des réformes pour se conformer aux critères de l’UE en temps utile.
Le Conseil a adopté le 18 février 2020 des conclusions révisées sur la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.
Outre les huit pays et territoires qui y figuraient déjà…
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les Samoa américaines,
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les Fidji,
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Guam,
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Oman,
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le Samoa,
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Trinité-et-Tobago,
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les Îles Vierges américaines
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et le Vanuatu.
… l’UE a également décidé d’inclure les pays et territoires ci-après dans sa liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales :
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les Îles Caïman ;
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les Palaos ;
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le Panama ;
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les Seychelles.
Ces pays et territoires n’ont pas mis en œuvre dans le délai convenu les réformes fiscales qu’ils s’étaient engagés à réaliser.