Après le rapport de la commission spéciale TAXE voté en novembre et le nouveau mandat donné pour prolonger ses travaux, le Parlement européen a adopté hier un rapport de la commission des affaires économiques qui fait à nouveau des propositions concrètes pour mettre fin à l’évitement, la fraude et l’évasion fiscales.
La résolution, a été adoptée par 500 voix pour, 122 voix contre et 81 abstentions.
&lauo; Ce rapport montre la détermination du Parlement européen et des citoyens de l’UE à voir un réel changement législatif pour empêcher les entreprises de traverser les frontières dans le but de réduire leurs factures fiscales à presque rien. ...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.