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Evasion fiscale

Taxation des GAFA : la TSN pourrait n'entrer en vigueur qu'à la fin de l'année 2020

 

 

Hier s’est tenue une réunion du Conseil Ecofin dont l’ordre du jour était notamment la discussion de la «Digital Service Tax» (DST) ou Taxe sur les services Numériques (TSN).

 

Rappelons qu’au niveau européen, l’imposition de l’économie numérique est une priorité dans le but d’arriver à une décision en décembre prochain.

Rappelons que le 21 mars dernier, la Commission a présenté le train de mesues sur la fiscalité de l’économie numérique, à savoir : ...

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Publié le mercredi 7 novembre 2018 par La rédaction

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