Laurence Parisot, Présidente du Medef, a salué samedi la suppression de l’article 6 du projet de loi de Finances 2013 sur la taxation des plus-values de cessions d’entreprises qui avait suscité la fronde des entrepreneurs dit "pigeons", et a appelé à revoir le dispositif.
« Même si les raisons en sont paradoxales, la suppression par le Sénat de l’article 6 du PLF est une bonne nouvelle », écrit Mme Parisot dans un communiqué.
« Oublions ce dispositif et préparons sereinement une amélioration de la fiscalité de l’épargne au service des entreprises et des entrepreneurs », ajoute la présidente du Medef. L’organisation patronale estime dans le même communiqué que la suppression de cet article « confirme la nécessité de revoir complètement le dispositif ».
Le Medef appelle les parlementaires à « reconsidérer totalement ce projet, pour qu’il ne pénalise pas la croissance et le financement de nos entreprises » .
La fiscalité des plus-values «doit prendre en compte le risque pris d’investir dans une entreprise et les fiscalités déjà subies par l’épargne investie» , et elle doit aussi « tenir compte de la fiscalité applicable à l’étranger » .
Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi annoncé par le gouvernement le 6 novembre « affiche clairement la volonté de faire de la France un pays accueillant pour les entrepreneurs » , et prévoit l’organisation d’assises de l’entrepreneuriat au printemps 2013, rappelle l’organisation.
Il prévoit également une réforme de la fiscalité de l’épargne pour favoriser les investissements en actions. « Il serait totalement contradictoire de pénaliser l’investissement via le PLF » , conclut le Medef.