Pacte Dutreil : la Cour des comptes appelle à un recentrage urgent face à l'explosion de la dépense fiscale

Dans son rapport de novembre 2025, la Cour des comptes dresse un bilan sévère du dispositif "Pacte Dutreil", conçu il y a plus de vingt ans pour faciliter la transmission des entreprises familiales via une exonération de 75 % de l'assiette taxable. L'institution révèle une sous-évaluation chronique du coût du dispositif : longtemps estimée à 500 M€, la dépense fiscale réelle a explosé pour atteindre plus de 5,5 milliards d'euros en 2024. Cet avantage profite d'une hyper-concentration, puisque 65 % du montant tota bénéficie à seulement 1 % des donataires, principalement pour des transmissions de grandes entreprises ou d'ETI...