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Plus-values professionnelles

Plus-value professionnelle : l'associé de société en participation et l'exonération « 151 septies du CGI»

La juridiction administrative nous rappelle qu'en principe, tout associé d’une société en participation (SEP) qui a pour objet une activité imposable dans la catégorie des BIC, des BA ou des BNC doit être présumé y exercer une activité professionnelle, sauf si une ou plusieurs personnes autres que l’intéressé, (associés ou non), ont été désignées pour gérer la société et que la participation effective dudit intéressé à cette activité n'est pas établie.

 

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Publié le dimanche 3 mars 2024 par La rédaction

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