Le juge de l'impôt vient d'apporter des précisions sur la notion de "revente à un tiers" dans le cadre du régime fiscal de faveur applicable aux cessions de titres intrafamiliale dans le contexte d'opérations d'apport à une société holding. Cette décision conserve son intérêt même si les régimes ont disparu en 2014 et en 1018.
Pour mémoire, avant 2014, la plus-value de cession de certains droits sociaux bénéficiait d’une exonération conditionnelle prévue à l’article150-0 A-I-3 du CGI ...