L’administration fiscale vient d’intégrer dans la base BOFIP-Impôt plusieurs décisions du Conseil D’État précisant la définition de titres de participation.
Définition comptable des titres de participation
a. Titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entrerise ...
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Publié le vendredi 5 mai 2017 par La rédaction
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