Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à assouplir le régime Dutreil afin d’encourager l’actionnariat salarié
Pour mémoire, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », a institué de nombreuses mesures destinées à favoriser le développement de l’épargne salariale (participation, intéressement, plans d’épargne d’entrepreprise…) et l’actionnariat salarié.
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.