Le juge de l'impôt nous confirme qu'une cession de titres à un prix significativement inférieur à leur valeur vénale peut échapper à la qualification d'acte anormal de gestion lorsqu'elle s'inscrit dans l'exécution d'un engagement antérieurement contracté dans l'intérêt propre de l'entreprise.
En vertu des articles 38 et 209 du CGI, le bénéfice imposable d'une entreprise est celui qui résulte des opérations faites dans le cadred'une gestion normale. ...