L’apport-cession est un mécanisme de stratégie patrimoniale qui consiste à apporter des actifs à une société en vue de réduire le coût fiscal de leur transmission.
Constitue une opération d’apport-cession, l’apport par une personne physique à une société holding de forme quelconque, soumise à l’impôt sur les sociétés, des titres d’une société, pour les lui faire céder dans la foulée, le tout en maintien du régime de sursis d’imposition des plus-values en matère d’impôt sur le revenu.
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