Le juge de l'impôt nous rappelle, s'agissant de la théorie de l'acte anormal de gestion, que l'intérêt de l'entreprise doit s'apprécier au moment où l'acte est conclu, et non à l'aune d'événements postérieurs. Des événements survenus plusieurs années après l'opération litigieuse ne peuvent être pris en compte pour apprécier la normalité de cette opération.
Pour mémoire, en vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du CGI, le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés est celui qui provient des opérations de toute nature faites par l'entreprise, à l'exception de celles qui, en raison de leur objet ou de leurs modalités, sont étrangères à une gestion normale....