Le CADF nous fourni une nouevelle illustration des risques liés à la gestion des comptes courants d'associés débiteurs. Saisi d'un litige portant sur la présomption de distribution de dividendes, le Comité a validé la mise en œuvre de la procédure de l'abus de droit fiscal. Il a estimé que les actes juridiques mis en place par le contribuable pour justifier les avances ne constituaient pas la "preuve contraire" imposée par la loi, mais caractérisaient un montage artificiel.
Pour mémoire, l'...