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Les sénateurs ont adopté un amendement au PLF2024 avec un avis favorable du Gouvernement visant à imposer à la TVA les locations de biens meubles corporels autres que les moyens de transport, fournis à des personnes non-assujetties établies en dehors de l’Union européenne (UE), lorsque ces biens sont utilisés en France.
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Publié le mardi 28 novembre 2023 par La rédaction
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