Mardi 19 novembre après-midi, l’Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi de finances pour 2014.
Après un premier vote, le 22 octobre dernier, sur le volet des recettes et l’article d’équilibre, les députés ont adopté hier après-midi les crédits des missions et programmes budgétaires, ainsi que diverses dispositions fiscales de portée générale, et ont donc terminé avec la première lecture de ce projet de loi de finances pour 2014.
Rappel des mesures de la première partie du PLF2014
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La réforme des plus-values immobilières
Précisons que ce régime est loin d’être définitif puisqu’une réflexion globale sera menée lors de la navette parlementaire
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Plus-value immobilière des non-résidents : assouplissement du régime d’exonération pour les expatriés
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La réforme des plus-values de cession d’entreprises
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Institution d’une taxe à 75%
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Maintien de la réduction d’impôt pour frais de scolarité
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Maintien du taux réduit de TVA à 5,5% au 1er janvier 2014
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Relèvement de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés à 10,7%
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Relèvement des seuils du revenu fiscal de référence de 4%
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Nouveau durcissement du "Malus" automobile
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Abaissement du plafond du quotient familial à 1500€