Le Conseil constitutionnel a été saisi par deux groupes de députés concernant la loi de finances pour 2025. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel opère un contrôle classique de la loi de finances, vérifiant tant la régularité de la procédure d'adoption que la conformité des dispositions aux règles constitutionnelles. Si la haute juridiction valide l'essentiel du texte, elle censure néanmoins dix articles, principalement pour des motifs de procédure liés à leur place en loi de finances.
&nsp;
...