L'achat de titres puis la distribution de dividendes : une succession d'opérations abusives ?

Aux termes d'un arrêt en date du 29 juillet 2011, Etablissements Bellaby, la Cour Administrative d'appel de Paris retient que la succession des opérations suivantes :

• l'acquisition par une société de titres de sociétés à prépondérance immobilière inscrits dans les comptes de la société en "valeurs mobilières de placement",
• suivie de la distribution, au profit de la société cessionnaire, de dividendes par les sociéteacute;s à prépondérance immobilière nouvellement acquises - ces dividendes étant soumis au régime des sociétés-mères et filiales chez la société bénéficiaire,...