Accueil > Outils fiscaux > Contrôle et contentieux > L'asymétrie des garanties de passif lors d'une restructuration patrimoniale : le couperet de l'acte anormal de gestion
Contrôle et contentieux

L'asymétrie des garanties de passif lors d'une restructuration patrimoniale : le couperet de l'acte anormal de gestion

Le juge de l'impôt vient de nous rappeler que la prise en charge par une holding d’un risque substantiel, sans contrepartie économique identifiable et au bénéfice indirect de son dirigeant, se heurte à la théorie de l’acte anormal de gestion et aboutit à une double sanction fiscale tant au niveau de la société que de l'associé bénéficiaire.

 

En vertu des articles 38 et ...

Publié le mercredi 14 janvier 2026 par La rédaction

4 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :