La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mardi soir le projet de Loi de Finances pour 2014. Si la Commission a adopté plusieurs amendements, les aménagements induits ont une portée limitée d’un point de vue fiscal.
PLF2014 :Baisse du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux entrées dans les salles de cinéma - Article 7
La Commission soumet au taux réduit de TVA la cession de droits de films cinématographiques pour leur présentation à l’ocasion de séances à caractère non commercial ...
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Publié le mercredi 11 décembre 2013 par La rédaction
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