Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2011 par 177 voix pour et 152 voix contre.
Les Sénateurs ont confirmé :
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la suppression du bouclier fiscal;
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la réforme l’ISF selon un mécanisme d’exonération pour les ménages de la première tranche (et une adaptation de son barème);
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l’alourdissement de la taxation sur les donations (de 30 à 35 %) et successions (de 40 à 45 %);
Soulignons que les sénateurs ot par ailleurs : ...
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