Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2011 par 177 voix pour et 152 voix contre.
Les Sénateurs ont confirmé :
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la suppression du bouclier fiscal;
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la réforme l’ISF selon un mécanisme d’exonération pour les ménages de la première tranche (et une adaptation de son barème);
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l’alourdissement de la taxation sur les donations (de 30 à 35 %) et successions (de 40 à 45 %);
Soulignons que les sénateurs ont par ailleurs :
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voté un amendement qui alourdit la taxation des contrats d’assurance-vie pour les patrimoines les plus importants (au delà de 903 000 euros), passant de 20 à 25 %;
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Porté le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50% ;
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Validé la suppression de la Taxe Google ;
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Supprimé la taxe sur les résidences en France des non-résidents.
Une commission mixte paritaire (CMP), en charge d’examiner les dispositions du texte restant en discussion, réunira députés et sénateurs le 29 juin prochain.