Jérôme Cahuzac a indiqué, dans les Colonnes de Libération que le gouvernement allait proposait plusieurs mesures visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.
La troisième loi de finances rectificative pour 2012 qui sera présentée mercredi en Conseil des Ministres devrait «prévoir une série de mesures destinées à renforcer l’arsenal législatif contre la fraude et l’optimisation fiscale » a annoncé lundi Jérôme Cahuzac dans les pages de «Libération»
« Pas question que certains puissent continuer à se soustraire à cet effort de solidarité nationale par la fraude ou des manoeuvres abusives. »
Ces mesures devraient concerner tant les entreprises que les ménages
Les ménages
Le projet prévoirait ainsi qu’un contribuable qui refuse de dévoiler l’origine de sommes non déclarées placées à l’étranger verrait ces dernières automatiquement taxées à 60%
Il prévoirait aussi de renforcer l’obligation, pour le contribuable, de justifier les encaissements sur ses comptes.
Les entreprises
L’objectif du gouvernement est de mettre un terme à certaines formes de fraude fiscale, notamment les systèmes "carrousel" dans le cadre desquels des biens ou des services sont commercialisés à plusieurs reprises par différents fournisseurs sans que la TVA soit payée aux autorités fiscales.
« Ces mesures qui concernent les ménages et les entreprises doivent permettre de dégager au moins un milliard d’euros supplémentaire sur les 3 à 5milliards de recettes «collectées» chaque année dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale » précise le quotidien.