Le juge de l'impôt nous rappelle les modalités d'exercice du recours contentieux en matière fiscale et l'étendue du pouvoir du juge face à des conclusions générales de décharge dans l'hypothèse où le contribuable ne conteste explicitement qu'une partie des rehaussements.
La SAS M exerçant une activité de prestations de conseil et de formation en stratégie, acquisition et gestion de portefeuille de valeurs mobilières, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité. À l’issuede cette vérification, l’administration fiscale a notifié, dans le cadre d’une procédure contradictoire, un supplément d’impôt sur les sociétés pour l’exercice clos le 31 mars 2015, reposant sur deux rehaussements :...