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Contrôle et contentieux

Le juge trace une frontière entre participation à un circuit frauduleux et dissimulation d'identité et décharge Lycamobile de l'amende fiscale de 24 M€

Dissimulation d'identité des clients et amende fiscale : précisions sur le champ d'application de l'article 1737, I-1° du CGI

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Publié le vendredi 18 avril 2025 par La rédaction

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