Vous trouverez ci-dessous le lien vers le projet de loi de finances pour 2012 déposé à l’Assemblée Nationale le 28 septembre 2011.
Le gouvernement propose :
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d’instituer un prélèvement assis sur le revenu fiscal de référence (RFR).
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de procéder à un nouveau rabotage des niches fiscales
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de mettre fin de manière anticipée au régime d’abattement d’un tiers sur le résultat imposable des entreprises situées dans les DOM
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d&rsquoinstaurer à compter du 1er janvier 2012, une contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés
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Publié le jeudi 29 septembre 2011 par La rédaction
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