C’est mercredi tôt dans la matinée que les députés ont achevé l’examen en seconde lecture du projet de loi de finances rectificatif pour 2012 et procédé à son adoption.
Cette seconde lecture qui s’est accompagnée de débats sur 174 nouveaux amendements n’a pas apporté de modifications significatives (Seuls 59 amendements ont été adoptés, principalement des amendements rédactionnels) au projet tel qu’il avait été adopté par les députés en première lecture.
Ainsi, les mesures de lutte contre les stratégies d’optimisations patrimoniales ( Articles 12, 13 et 14 du projet ) ont été adoptées en l’état , en dépit des nombreux amendements de suppression présentés par les députés de l’opposition.
Les débats se sont, comme en première lecture, concentrés sur les articles 24 bis et 24 quater qui introduisent respectivement le Crédit d’impôt compétitivité emploi et un aménagement des taux de TVA.
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